La commission nationale de sécurité juge que l'utilisation de cette arme de catégorie 4 contre un manifestant en juillet à Montreuil, n'était pas « proportionnée à la menace». L'homme a perdu l'usage de son oeil.

Une utilisation «ni indispensable, ni proportionnée à la menace». Neuf mois après les faits, la commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) a rendu ses conclusions dans l'affaire des échauffourées du 8 juillet dernier à Montreuil (Seine-Saint-Denis), où un homme a perdu son oeil droit après un tir policier de Flash-Ball. Et le verdict est accablant : la commission estime en effet dans son rapport que les trajectoires du Flash-Ball sont imprécises, et, que dans le cadre de cette affaire, son utilisation n'était pas nécessaire, révèle mercredi France Inter. Le rapport recommande donc de ne plus utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique, sauf cas très exceptionnels, précise le site de France Info.

La commission - mixte et indépendante - souligne par ailleurs des «négligences» et des «manquements professionnels graves» dans cette affaire, pointant du doigt la hiérarchie policière. Ce soir-là, trois policiers avaient utilisé leur Flash-Ball au cours d'une manifestation de soutien à des squatteurs. La CNDS déplore, dans son rapport de huit pages, que ces policiers n'aient pas reçu au préalable une formation, et qu'ils n'aient pas non plus eu de «debriefing» après cette intervention musclée, comme le requiert une note de service ministérielle. A titre indicatif, elle demande donc des sanctions disciplinaires à l'encontre du lieutenant qui a supervisé l'opération et contre l'agent soupçonné d'être l'auteur du tir. Jusqu'ici, ce dernier est le seul à avoir été mis en examen dans cette affaire, toujours instruite par le parquet de Bobigny, suite à une plainte de la victime, Joachim Gatti, un réalisateur de 34 ans.


Pas une situation de légitime défense
Dès qu'un tir - de Flash-Ball ou de toute autre arme - est à l'origine d'une blessure sérieuse, une enquête doit être déclenchée par l'inspection générale des services, la police des polices. S'ensuit un rapport de la CNDS qui se base, d'une part, sur les conclusions de l'IGS, de l'autre, sur les auditions de la ou des victimes. En juillet, l'IGS avait déjà estimé que les policiers n'avaient pas respecté les règles, expliquant notamment que l'auteur présumé du tir, un policier de la brigade anticriminalité (BAC) «ne se trouvait pas en situation de légitime défense», lorsqu'il avait tiré sur la victime. Dans cette lignée, le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de Seine-Saint-Denis, Jean-François Herdhuin, avait été amené à quitter ses fonctions. Mais pour l'heure, aucune sanction n'a été décidée à l'encontre du tireur présumé.

S'il est porté au quotidien par les policiers, l'usage du Flash-Ball demeure strictement encadré par une note de la Direction générale de la police nationale. Considérée comme une arme de 4e catégorie, son utilisation est interdite en-deçà d'une distance de sept mètres, sauf circonstances exceptionnelles liées aux conditions de la légitime défense. Par ailleurs, le policier habilité à s'en servir a ordre de «tirer en-dessous des épaules». Sachant que ce dernier vise au jugé et que la trajectoire devient imprécise au-delà de 15 mètres.

Flash ball. Une proposition de loi a été déposée aujourd'hui par les verts à l'Assemblée nationale pour interdire leur utilisation. ainsi que celle de pistolets à impulsions électriques, devenus sources de bavures.

"Depuis 2005, en raison de l'utilisation du flash-ball, huit personnes ont été grièvement blessées à l'occasion d'incidents intervenus aux Mureaux, à Clichy-sous-bois, à Nantes, à Toulouse, à Villiers-le-Bel, Neuilly-sur-Marne et enfin à Montreuil", soulignent Noël Mamère, François de Rugy et Yves Cochet, dans un communiqué.

Le texte des Verts interdit "toute forme d'utilisation d'arme de 4ème catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements et des manifestations ainsi que leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers", selon son titre complet.

Avec deux canons superposés, son utilisation à 10 mètres , leur balles ont un impact très puissant

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090717.OBS4536/les_verts_
proposent_dinterdire_les_flashballs.html

Il est d'ailleurs assez facile de retrouver le com de son père
que je n'ai pas pu transmettre

le journalisme dans son ensemble. Il y a eu, sur la "bavure" tragique de Montreuil, de très bons articles dans Libé, Le Parisien, le Télégramme... et même un édito du Monde que citait Feudouce hier à 17 h 30. France Inter, quant à elle, a diffusé dès le matin les propos de Voynet, peu amènes envers les forces de "l'ordre". Il y a toujours eu des journaliste à la botte, il n'est guère plus difficile de ne pas l'être aujourd'hui que ce pouvait l'être sous De Gaulle ou Chirac. À nous de lire de "vrais" journaux...

la journaliste faisait mention d'un jeune homme éborgné en disant il semblerait que ...
La façon dont l'info était formulée laissait une grande place au doute et en plus elle ne mentionnait même pas le nom de Joachim Gatti

Je me demande vraiment ce que devient le journalisme de nos jours ...

C'est tres grave les dérives du Ministère de l'intérieur

Elle accuse les flics d'avoir chargé une manifestation qui s'est mal finie hier soir ...
Les gens étaient pacifiques et sous prétexte que la manif était 'non-autorisée' les flics ont dispersé très violemment ...
Dominique Voynet fait remonter les responsabilités jusqu'au Ministre de l'Intérieur
En tant que Maire d'une grande commune il me semble que son avis est d'un grand poids ...
J'aime Dominique Voynet ;D

on dirige.

je la vois mal en train de missionner des explosions dans les yeux des animateurs d'association ....