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MEMBRES PARTENAIRES : les membres partenaires, sont les membres de pointscommuns qui se sont inscrits sur le site à partir d'un lien partenaire. Quelque soit le point d'entrée ultérieur dans le site, un membre partenaire est toujours identifié comme tel.
LIGOS : société qui exploite pointscommuns.com

Pour devenir partenaire de pointscommuns.com, vous devez compléter le formulaire d'inscription accessible à partir de la barre haute de navigation du menu d'affiliation et la valider. Notre service partenariat évaluera votre candidature et vous avisera par mail (à l'adresse laissée dans le formulaire) de votre admissibilité. Votre demande peut être rejetée si elle ne remplit pas les critères suivants :

• n'entre pas dans l'esprit culturel et convivial de pointscommuns.com
• encourage la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'incapacité, l'orientation sexuelle, ou l'âge
• encourage des activités illégales ou la violence
• viole les droits de propriété intellectuelle

Nous nous réservons le droit de fermer en tout temps votre compte sur notre programme d'affiliation si votre site ou votre logo contrevient aux critères énoncés ci-dessus. Une fois accepté, un partenaire pourra accéder à un menu de gestion du partenariat dans lequel il récupéra les logos pointscommuns de son choix afin de les intégrer à son site.

Nos partenaires touchent 1 euro pour chaque inscription membre qui obéit aux conditions suivantes

• l'adresse email de l'Internaute n'est pas déjà connue dans notre base des membres déjà inscrits
• l'Internaute confirme bien son inscription en cliquant sur le lien de confirmation envoyé à son adresse email
• l'Internaute déclare au moins 3 goûts culturels (et de ce fait rentre dans l'esprit du site)

Votre commission mensuelle doit être supérieure à 100 € pour que LIGOS procède au paiement. Sinon, le total des commissions amassées est reporté au mois suivant jusqu'à ce que ce minimum soit atteint. Vous êtes responsable du bon traitement fiscal de la commission reçue de LIGOS dans votre pays.

Cette entente est une licence révocable, limitée, non exclusive, pour placer notre logo sur votre site tant et aussi longtemps que vous vous soumettrez aux critères d'admissibilité de ladite entente. Cette licence sera automatiquement révoquée si vous ne respectez pas cette entente ou si vous déviez à l'une ou l'autre des conditions de l'entente. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que les éléments graphiques et le contenu de votre site ne transgressent d'aucune façon les droits d'auteur ou la marque déposée d'un tiers, ainsi qu'aucune loi. Nous ne nous tiendrons aucunement responsables de vos actions ou inactions relatives à votre contenu et vos éléments graphiques. Les contenus générés sur pointscommuns.com par des membres partenaires (commentaires ou textes publiés) reste la propriété de LIGOS.

Cette entente ne vous donne aucunement l'autorité d'agir en notre nom. Nous resterons en tout temps, indépendant l'un de l'autre. Vous êtes un entrepreneur indépendant et rien dans cette entente n'est destiné à, ou ne créera une forme d'entreprise à risques partagés, d'agence, de franchise, de représentant des ventes ou une relation employé/employeur entre nous.

Nous nous réservons le droit de mettre un terme à notre association pour des raisons telles que le changement de la ligne éditoriale du site partenaire, une association avec un autre site dont le contenu va à l'encontre de notre politique ou pour toute autre raison que nous jugeons pertinente. Cette clause ne s'applique pas si une entente spéciale signée entre nous et le partenaire traite autrement un ou plusieurs points de cette clause.

Notre structure s'est doté de moyens techniques afin d'assurer une qualité de service optimum. Pointscommuns.com est conçu pour être accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7 avec une bonne qualité de temps de réponses. Cependant, le partenaire s'engage à ne pas réclamer de dédommagement au titre d'un préjudice commercial contre LIGOS en cas de difficultés techniques et de périodes de dysfonctionnement du site.

Cette entente durera tant et aussi longtemps que l'une des parties n'y mettra un terme en avisant l'autre partie par email à l'adresse fournie. Les commissions payables jusqu'à la date de fin de l'entente seront payées normalement dans un délai de trois mois suivant la fin de l'entente. Nous nous réservons le droit de modifier cette entente incluant les calculs des commissions à tout moment, sans autre préavis, à notre seule discrétion, en affichant un avis de modification sur notre site. Nous ne sommes aucunement tenus de vous aviser à l'avance de ces changements. En continuant de commercialiser notre service sur votre site, vous exprimez votre consentement à ces changements. Les deux parties peuvent mettre fin à cette Entente à tout moment par écrit. La résiliation de cette collaboration prend effet immédiatement. Cette clause ne s'applique pas si une entente spéciale signée entre nous et le partenaire traite autrement un ou plusieurs points de cette clause.

Nous ne sommes aucunement responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou conséquents ou pour toute perte de revenu ou de profit émanant de cette entente, même si nous avons été avisé préalablement de la possibilité d'un tel dommage. De plus, l'ensemble de nos obligations émanant ou en égard avec cette entente, ne doit, en aucun cas, dépasser le montant total des commissions que nous aurons à vous régler en vertu de cette entente.

Cette entente ne peut en aucun cas être transférée sans notre consentement écrit. Sujette aux conditions précédentes, cette entente est liée, assure les bénéfices de et est exécutoire par les parties et les successeurs respectifs Quand nous parlons de mois ou mensuellement, nous référons à un mois de calendrier complet. Le partenaire s'engage à nous rembourser toute somme d'argent que nous pourrions être amenés à payer à quelque titre que ce soit incluant les honoraires légaux, pour toute action, poursuite, réclamation ou toute autre procédure de quelque nature soit-elle pouvant être prise contre nous, relativement aux actions engagées par le partenaire dans le cadre de cette entente. La présente est régie par les lois applicables en France et doit être interprétée en conséquence. Cette clause ne s'applique pas si une entente spéciale signée entre nous et le partenaire traite autrement un ou plusieurs points de cette clause.